J.O. 285 du 8 décembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Résultats de délibérations
NOR : CSAX0405341X
Par délibération en date du 9 novembre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Essor Cotterezien du commerce et de l'artisanat à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Kado Villers du 3 décembre 2004 au 3 janvier 2005 :
Site : 02604 Villers-Cotterêts ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 99,10 MHz.